Au 01/12/2023

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association le Lion Noir, organisatrice et productrice du spectacle « Le Serment du Vigneron », auprès d’acheteurs dénommés “Spectateurs” au sein des présentes CGV. Les spectacles et avant-spectacles proposés par l'Association du Lion Noir peuvent être achetés en ligne, sur le site internet du Serment du Vigneron (https://www.lesermentduvigneron.fr).
En effectuant sa commande, le Spectateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Il a également pris connaissance et accepté les éventuelles conditions d’admission mentionnées sur le site internet et la billetterie. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Association le Lion Noir ne sera pas redevable des sommes payées par le Spectateur. 
Seront considérés comme cas de force majeure : tous les événements imprévisibles ou inévitables, tels que définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation, guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie et situation sanitaire ou tout autre cas présentant les caractéristiques de la force majeure et nécessitant la fermeture des lieux de spectacle, l’annulation de la représentation ou la modification du jour et/ou de l’heure (suite à une annonce du Gouvernement).

Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs dès l’arrivée au Spectacle.
Il appartient au Spectateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent ou d’une autre personne majeure autorisée.
L’Association se réserve le droit d’appliquer les règles inerrantes à l’entrée de la propriété privée sur laquelle se déroulent le spectacle et les activités : 
-    Tenue correcte exigée
-    Ivresse prohibée
-    Les chiens ne sont pas autorisés, ni dans les jardins, ni dans les gradins 
Un service de sécurité indépendant sera en mesure de faire appliquer ces règles dès l’entrée, et ce, jusqu’à la sortie des spectateurs.
Les Spectateurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Serment du Vigneron pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Spectateurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Spectacle. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait tel que pass sanitaire non valable ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. 

Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations.

Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel, dans un délai de 20 min de délai effective de validation de la commande. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Le Lion Noir ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Spectacle. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 09 78 81 67 18.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique et les présenter au contrôle lors de votre arrivée au Spectacle.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les minutes qui suivent votre paiement, contactez-nous au 09 78 81 67 18.

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Toute commande est ferme et définitive, une fois le paiement accepté, aucune annulation ne pourra être réalisée. 
Le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut créer une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez-nous au 09 78 81 67 18.
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Lion Noir du fait d’un prestataire, le Spectateur, doit, après en avoir été informé, soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée. 
Les activités et les spectacles ont majoritairement lieu à l'extérieur : ils sont donc tributaires de la météo. En cas de fortes pluies ou d'orages proches, pour préserver la sécurité des spectateurs et le matériel technique, nous serons dans l'obligation d'annuler le spectacle ou l'activité. Vous serez alors prévenus par l’intermédiaire des réseaux sociaux de l’association, ou bien par email à l’adresse email renseignée lors de votre réservation.
Si l’association n’est pas en mesure de vous proposer une nouvelle date, votre billet sera remboursé dans la totalité.
Si l’association est en mesure de vous proposer une nouvelle date, et que celle-ci ne vous convient pas, vous serez alors remboursé de la moitié de la valeur faciale du billet.
Si l’association est en mesure de vous proposer une nouvelle date, et que celle-ci vous convient, votre billet sera alors échangé.
La non-présentation du Spectateur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’Association conserve alors le montant total de la commande.

Article 5 • Droit de rétractation Article L 221-28 (12°) du Code de la Consommation 
Le Droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Le Client ne dispose en conséquence d’aucune faculté de rétractation.

​

Article 6 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Association le Lion Noir, 1100 allée de Nervers, 69460 ODENAS.
Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet est traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ainsi que toute autre loi ou règlementation qui viendrait compléter ou substituer les textes précités (ci-après la « Règlementation Applicable »).

6.1. Définitions
Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Groupe d’entreprises », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :

« Responsable du Traitement » : désigne l’Association Le Lion Noir, 1100 allée de Nervers, 69460 ODENAS, France, immatriculée sous le numéro 84887342800017

​

6.2. Collecte des Données Personnelles
Le Responsable du Traitement veille à ne collecter et à ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. 

La collecte des Données Personnelles dans le cadre d’utilisation de notre Site ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec l’Association Le Lion Noir.

Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet sont les suivantes : 

Lors de votre navigation sur le Site Internet, celui-ci enregistre vos données de connexion (cookies). Il identifie en outre vos données de localisation si vous avez activé au préalable les fonctions de localisation. En ce qui concerne les données de localisation, celles-ci ne font l’objet d’aucun enregistrement ni stockage dans les systèmes d’information du Responsable du traitement : elles disparaissent dès que vous quittez notre Site Internet. 

Lorsque vous souhaitez prendre contact avec l’Association Le Lion Noir, vous avez la possibilité de nous transmettre vos nom et prénom, votre e-mail personnel ou personnel ainsi que votre numéro de téléphone, ceci par le biais d’un formulaire de contact disponible sur notre Site Internet. Le Site Internet vous propose également l’envoi des newsletters : si vous souhaitez souscrire à ce service, nous collectons, avec votre accord, uniquement votre e-mail professionnel ou personnel. 

En naviguant sur notre Site Internet, vous pouvez vous informer sur les activités de l’Association Le Lion Noir, son histoire, ses valeurs et ses actualités. Le Site Internet contient en outre des liens de redirection vers d’autres sites, dont certains proposent des services de vente en ligne.

Notre Site Internet utilise des plug-ins (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc... (ci-après et ensemble « Réseaux Sociaux »).

Si vous interagissez sur notre Site Internet au moyen de ces plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site Internet et à votre adhésion à ces Réseaux Sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que ses informations personnelles soient transmises de notre Site Internet vers les Réseaux Sociaux, il est conseillé dans ce cas :
de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-ins disponibles sur notre Site Internet ;
de désactiver le compte sur le Réseau Social en question avant de venir naviguer sur le Site Internet ;
de naviguer en mode « Privé » via votre navigateur.

​

6.3. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles collectées au cours de votre navigation sur le Site servent à permettre le bon fonctionnement de notre Site Internet, à faciliter votre navigation sur celui-ci et enfin à vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez notre Site.

De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaître le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues, ainsi que la fréquence de retours des Visiteurs de notre Site. Ainsi, lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur notre Site en paramétrant votre poste de travail ou votre navigateur, comme détaillé ci-après (cf. infra, point 5 « Cookies »).

De même, et sous réserve de l’absence de votre opposition, vous pouvez recevoir, en provenance de notre Site Internet, des newsletters, des contenus informationnels.

​

6.4. Base légale du traitement
Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

Votre consentement si vous avez souhaité remplir le formulaire de contact ou transmettre votre e-mail en vue de recevoir des newsletters de la part de notre Site ;

Notre intérêt légitime et plus particulièrement l’intérêt économique de l’Association Le Lion Noir : le Site Internet contribue à la promotion et à l’amélioration des services et des produits de l’Association Le Lion Noir et bénéficie tant aux Visiteurs qu’à l’Association Le Lion Noir, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes physiques qui le consultent.

​

6.5. Cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

Des cookies de fonctionnalités qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;

Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données liées au trafic.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

​

 

6.5.1.  Quels cookies utilisons-nous ?
Les cookies utilisés par le Site Internet sont les suivants :

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ;

Des cookies de fonctionnalités qui nous permettent notamment de vous reconnaître lors de votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction ;

Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme sur les Visiteurs des sites web. Nous utilisons cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. 

Pour gérer les cookies d’audience, nous utilisons les services offerts par les sociétés américaines Google Inc. et Wix. Concrètement, les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par ces sociétés. Les sociétés Google Inc. et Wix sont adhérentes au Bouclier de Protection des données UE/Etats-Unis ou « Privacy Shield ». Ces sociétés assurent donc un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à la Règlementation Applicable.

Les services Google Analytics et Wix permettent de comptabiliser les visites et d’identifier la manière dont le site Internet est consulté. 

Les données générées par ces cookies concernent : 

Votre utilisation de notre Site ;
Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à l’Association Le Lion Noir.
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google et de Wix sur les liens suivants : 
Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ;
Wix : https://fr.wix.com/about/privacy

​

6.5.2.  Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. 
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. 

Pour supprimez les cookies déjà installés sur votre ordinateur :
Allez sur votre poste de travail ;
Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
Ouvrez le dossier « Temporary Internet Files » ;
Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
Choisissez l’option « supprimer ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple : 

Pour Safari™ :   
Pour Chrome™:  ;
Pour Firefox™:  ;
Pour Opera™: 

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

​

6.6. Conservation des données personnelles
En ce qui concerne les personnes ayant souhaité remplir le formulaire de contact, leurs Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de cette personne sur le Site Internet. A l’issue de ce délai, ces données sont supprimées. Il appartiendra donc à la personne concernée de remplir à nouveau un formulaire de contact pour rester en relation avec l’Association Le Lion Noir.

Lorsque vous souhaitez vous abonner à des newsletters de notre Site, nous conservons vos données personnelles, en l’occurrence votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle, pendant toute la durée de votre abonnement.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes du site Internet ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Visiteur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales du Responsable du Traitement  et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes Visiteurs, etc. 

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable du Traitement et/ou l’Association Le Lion Noir, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

​

6.7. Transfert des Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés de l’Association Le Lion Noir.

Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec le Responsable du Traitement ou toute autre société de l’Association Le Lion Noir pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 « Finalités du traitement des Données Personnelles collectées ». 

Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions du Responsable du Traitement et disposent d’un accès limité aux données personnelles, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable du Traitement. 

Si la loi l’exige, le Responsable du Traitement peut effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées contre le Site Internet et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si le Responsable du Traitement est impliqué dans une opération de réorganisation au sein de l’Association Le Lion Noir, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées dans le cadre du Site Internet. Dans le cas où les Données Personnelles sont transférées hors de l’Association Le Lion Noir, les Visiteurs seront informés avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où nous serions amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous vous en informerons au préalable. Dans ce cas, nous prendrons les dispositions nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles et ce conformément à la Règlementation Applicable.

​

6.8. Mise en œuvre des droits des visiteurs
Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’information et d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Visiteurs après leur décès ;
Droit à la limitation du Traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des Données Personnelle.
Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles en adressant votre demande à l’Association Le Lion Noir en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso de votre pièce d’identité.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Article 8 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Article 9  • Propriété Intellectuelle 
Le Vendeur garde la pleine et entière propriété de ses droits de propriété intellectuelle, concernant notamment ses marques et autres signes d’identification. Le Client s’interdit de les copier ou de les imiter, directement ou indirectement. Toute reproduction de la marque et des signes d’identification appartenant au Vendeur est soumise à validation préalable et par écrit par le Vendeur.

​

Article 10 • Modifications des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications se matérialisent par la mise à jour et la datation desdites conditions. Il est entendu que ces modifications ne s’appliqueront qu’aux Commandes effectuées postérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte les conditions générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.